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Compte rendu analytique officiel du 17 décembre 2010

SÉANCE

du vendredi 17 décembre 2010

54e séance de la session ordinaire 2010-2011

présidence de M. Guy Fischer,vice-président

Secrétaires : M. Marc Massion, M. Daniel Raoul.

La séance est ouverte à 9 h 35.

Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.

Candidatures à une éventuelle CMP

M. le président. - La commission de l'économie a désigné les candidats à une éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne, actuellement en cours d'examen à l'Assemblée nationale.

Cette liste a été affichée conformément à l'article 12, alinéa 4 du Règlement et sera ratifiée si aucune opposition n'est faite dans le délai d'une heure.