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Compte rendu analytique officiel du 17 décembre 2010

Organismes extraparlementaires (Candidatures)

M. le président. - Je rappelle au Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation de sénateurs appelés à siéger au sein de quatre organismes extraparlementaires.

La commission des affaires sociales propose les candidatures de M. Jean-Pierre Cantegrit pour siéger, comme membre titulaire, au sein de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger, M. Alain Vasselle pour siéger, comme membre titulaire, au sein du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale, M. Dominique Leclerc pour siéger, comme membre titulaire, au sein du comité de surveillance du Fonds de solidarité vieillesse.

La commission de l'économie propose la candidature de M. Daniel Raoul pour siéger au sein du Comité stratégique pour l'élaboration et le suivi de la stratégie nationale de la recherche énergétique.

Ces candidatures ont été affichées et seront ratifiées, conformément à l'article 9 du Règlement, s'il n'y a pas d'opposition à l'expiration du délai d'une heure.