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Compte rendu analytique officiel du 17 décembre 2010

Organismes extraparlementaires (Nominations)

M. le président. - Je rappelle que la commission des affaires sociales et la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ont respectivement proposé des candidatures pour quatre organismes extraparlementaires.

La Présidence n'a reçu aucune opposition dans le délai d'une heure prévu par l'article 9 du Règlement.

En conséquence, ces candidatures sont ratifiées et je proclame : M. Jean-Pierre Cantegrit pour siéger, comme membre titulaire, au sein de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger ; M. Alain Vasselle pour siéger, comme membre titulaire, au sein du comité de surveillance de la caisse d'amortissement de la dette sociale ; M Dominique Leclerc pour siéger, comme membre titulaire, au sein du comité de surveillance du Fonds de solidarité vieillesse ; M. Daniel Raoul pour siéger au sein du Comité stratégique pour l'élaboration et le suivi de la stratégie nationale de la recherche énergétique.

Prochaine séance, lundi 20 décembre 2010, à 15 heures.

La séance est levée à 17 heures 5.

Le Directeur du service du compte rendu analytique :

René-André Fabre

ORDRE DU JOUR

du lundi 20 décembre2010

Séance publique

À 15 HEURES

1. Proposition de résolution tendant à adapter le chapitre XI bis du Règlement du Sénat aux stipulations du traité de Lisbonne concernant les parlements nationaux (n° 155, 2010-2011).

Rapport de M. Patrice Gélard, fait au nom de la commission des lois (n° 175, 2010-2011).

Texte de la commission (n° 176, 2010-2011).

2. Question orale avec débat n° 1 de Mme Catherine Morin-Desailly transmise à Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.

3. Suite de la deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relative aux recherches impliquant la personne humaine (n° 426, 2009-2010).

Rapport de Mme Marie-Thérèse Hermange, fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 97, 2010-2011).

Texte de la commission (n° 98, 2010-2011).

LE SOIR

4. Deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, tendant à renforcer les moyens du Parlement en matière de contrôle de l'action du Gouvernement et d'évaluation des politiques publiques (n° 584, 2009-2010).

Rapport de M. Patrice Gélard, fait au nom de la commission des lois (n° 177, 2010-2011).

Texte de la commission (n° 178, 2010-2011).