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Compte rendu analytique officiel du 20 décembre 2010

CMP (Collectif - Nominations effectives)

M. le président. - M. le Président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la demande de constitution d'une commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2010. En conséquence, les nominations intervenues lors de notre séance du jeudi 16 décembre prennent effet.