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Compte rendu analytique officiel du 20 décembre 2010

Égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (Question orale avec débat)

M. le président. - L'ordre du jour appelle la question orale avec débat de Mme Morin-Desailly sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.

Mme Catherine Morin-Desailly, auteur de la question. - Depuis plus d'un siècle, les femmes se sont battues pour obtenir les mêmes droits que les hommes ; malgré plusieurs lois ces trente dernières années, l'objectif est plus facile à énoncer qu'à réaliser.

Aujourd'hui, les femmes forment la moitié environ de la population active, mais elles sont particulièrement touchées par le travail à temps partiel, les bas salaires, le sous-emploi et le chômage.

Alors que le niveau d'éducation égale au moins celui des hommes, la persistance d'inégalités professionnelles est une aberration, combattue au demeurant dans le monde entier, ainsi que dans le traité de Rome.

La France s'est donnée un cadre juridique avec notamment les lois de 1983, 2001 et 2006. La dernière sur l'égalité salariale entre les sexes arrive à échéance le 31 décembre, alors que les inégalités persistent malgré les initiatives parlementaires. La loi réformant les retraites a mis en avant l'incidence de toutes les inégalités, aboutissant à une pension de retraite en moyenne très inférieure à celle des hommes.

La loi de 2006 devait supprimer les écarts de rémunération en cinq ans, grâce aux négociations annuelles dans les branches. Or, la France est au 127e rang mondial, avec un écart de rémunération particulièrement élevé en haut de l'échelle. J'avais proposé en 2006 de substituer une obligation de résultat à l'obligation de moyen. Les accords de branches abordent peu la question et beaucoup sont des coquilles vides.

La loi de 2006 devait aussi neutraliser l'incidence de la maternité. Or, le taux d'activité décroît fortement avec l'arrivée d'enfants au foyer.

En matière familiale, nous louons souvent le modèle suédois, mais il ne faut pas oublier l'exception française, marquée par un fort taux de fécondité et un taux élevé d'activité féminine. Les pères sont de plus en plus nombreux à s'impliquer, mais ce sont toujours les mères qui doivent s'adapter.

J'en viens à la féminisation des conseils d'administration. Dommage que la loi ne s'applique pas aux établissements publics. Partout, les inégalités sont d'autant plus fortes qu'on s'élève dans la hiérarchie. Dans la fonction publique d'État, les femmes sont davantage sous-représentées dans les échelons de décision que dans les deux autres fonctions publiques.

Il est temps de prendre la mesure de cette situation dégradée. Il faut améliorer la législation en conciliant incitation et contrainte. Il faut favoriser l'articulation entre vie personnelle et vie professionnelle. Le Gouvernement a fixé des objectifs ambitieux pour l'offre de garde des enfants à l'horizon 2012. Les PME sont les plus actives en matière d'organisation du travail, par exemple en facilitant le télétravail. Bien sûr, une meilleure conciliation de la vie professionnelle et familiale suppose la participation des hommes. L'exemple des pays nordiques est à méditer.

Mais il faut également encourager la création de viviers de compétences féminines, aider les femmes à briser le plafond de verre en favorisant leur représentation dans les instances de direction et les instances représentatives. Égalité peut rimer avec l'efficacité : la preuve a été faite que les entreprises où les femmes étaient plus présentes dans l'encadrement étaient plus rentables et créaient davantage d'emplois.

C'est dès l'école qu'il faut encourager les bons réflexes. Les filles ne sont pas les seules victimes des stéréotypes.

Il faut enfin rendre la loi plus efficiente, simplifier la négociation, doper le contenu des accords, sanctionner les entreprises récalcitrantes, par exemple en conditionnant les allégements de charges ou, à l'inverse, leur permettre de déduire de la taxe sur la masse salariale les dépenses qu'elles engagent pour l'égalité.

L'égalité professionnelle est un impératif démocratique, une nécessité économique et une exigence sociétale. Que compte faire le Gouvernement ? Envisage-t-il un plan global ? Une nouvelle mission a été confiée à un député, qui devrait rendre son rapport en décembre. Pourriez-vous en faire un premier bilan ? (Applaudissements)

Mme Odette Terrade. - Je remercie Mme Morin-Desailly pour son initiative. Quel dommage qu'un tel débat reste nécessaire, malgré les lois de 1983, 2001 et 2006 !

Cette dernière loi a disparu de notre droit positif, puisque l'article 31 de la loi portant réforme des retraites a repoussé au 1er janvier 2012 l'obligation faite aux entreprises d'avoir mis fin aux écarts de salaires. Une fois de plus, les « avancées » du Gouvernement ne sont que des reculs dont les femmes sont les premières victimes.

M. Roland Courteau. - Eh oui !

Mme Odette Terrade. - Le vide juridique illustre la politique du Gouvernement, qui communique mais fait régresser les droits des femmes.

Dans une société encore dominée par les hommes, ces droits ne sont pas acquis. L'égalité professionnelle n'en est qu'un des aspects.

Lors du débat sur la loi du 23 mars 2006, nous avions dénoncé l'effet d'affichage d'un texte qui était, d'après M. Bertrand, un dernier avis de négociation avant sanction. Il n'en a rien été. Et les sanctions prévues sont tout sauf dissuasives.

Cette loi fut celle des rendez-vous manqués, sur ordre du Medef, on a écarté l'allongement du congé de maternité ou la reconnaissance des différentiels de salaires comme une discrimination. La question de l'égalité professionnelle ne se limite pas à ce qui se passe dans l'entreprise, elle a de multiples facettes depuis la période précédant l'embauche jusqu'après le départ à la retraite.

Ce sont les mentalités qui doivent changer. L'éducation nationale joue un rôle très important ; à la sortie des grandes écoles, les jeunes gens se voient plus souvent offrir un poste de responsabilité que les jeunes filles, pourtant plus nombreuses à l'université.

Il reste que, sans égalité domestique ou parentale, il n'y aura pas d'égalité professionnelle.

Commençons donc par offrir des dinettes aux petits garçons, comme font les Danois !

Selon l'Insee, l'écart salarial est aujourd'hui de 27 %. L'accès des femmes aux emplois qualifiés, aux mandats sociaux, aux fonctions électives est loin d'être satisfaisant. Contemplez notre assemblée -79 sénatrices sur 342 ! Madame Bachelot, vous qui avez accompagné les luttes féministes, comment avez-vous pu accepter une réforme des collectivités territoriales qui tire un trait sur la parité ? Quelle politique volontariste allez-vous mener ? (Applaudissements à gauche)

Mme Catherine Procaccia. - La féminisation de la population active a beaucoup progressé, puisque les femmes représentent 47 % de la population active, contre 34% en 1962.

L'égalité reste pourtant encore à atteindre, malgré l'abondance des textes législatifs. Plus souvent que les hommes, les femmes occupent des emplois à temps partiel, le plus souvent subi. Elles sont plus souvent confrontées au chômage, et ont des carrières qui s'élèvent moins vite que celles des hommes.

Je m'indigne particulièrement des écarts salariaux, qui peuvent atteindre 32 % pour les plus diplômées. Comment les entreprises peuvent-elles sans état d'âme mieux rémunérer les hommes ? En 2005, le Président de la République a fixé l'objectif de supprimer en cinq ans les écarts de rémunération ; la réalité impose aujourd'hui un changement de méthode. Ainsi, la loi réformant les retraites a introduit des sanctions contre les entreprises de plus de 50 salariés n'affichant ni accord, ni plan d'action. Mais le dispositif est trop vague. Comment l'État peut-il contrôler et appliquer des sanctions ? Le stock est cependant plus important que le flux.

J'en viens aux quotas de femmes dans les conseils d'administration des entreprises : la proposition de loi que nous avons votée impose un minimum de 40 % dans les cinq ans, avec un palier de 20 % dans les trois ans. Je salue la modification introduite par le Sénat pour étendre cette disposition à un plus grand nombre d'entreprises et introduire un mécanisme de sanctions.

Plus choquante encore est la sous-représentation des femmes dans les postes de direction : si une femme en occupe un, elle est en général DRH ou directeur de la communication...

L'incitation est indissociable de la sanction. Nous ne pouvons compter sur l'évolution naturelle, mais agir ! (Applaudissements au centre et à droite)

Mme Anne-Marie Payet. - Ce débat important est indispensable, car l'égalité professionnelle reste encore un objectif à atteindre. Je salue l'initiative de Mme Morin-Desailly. Les progrès à attendre viendront de l'exercice de notre mission de contrôle et de notre action législative.

Je me félicite de l'adoption récente d'une proposition de loi favorisant la présence des femmes dans les conseils d'administration, car la situation actuelle pénalise nos entreprises, qui se privent d'un potentiel considérable.

Les femmes sont plus souvent au chômage que les hommes, subissent davantage le travail à temps partiel et représentent les deux tiers des salariés à bas salaire.

Les négociations de branches ? Seules 10 % d'entre elles abordent l'égalité professionnelle et beaucoup sont des coquilles vides. Il faudrait alléger les procédures.

Quatre ans après la loi de 2006, il faut revenir aux sanctions que le groupe de l'Union centriste avait demandées. Le rapport Grésy a proposé des mesures tendant à réduire la précarité du travail féminin, encadrer l'amplitude horaire de la journée de travail, favoriser le cumul d'emplois à temps partiel.

Un mot enfin à propos de la situation dans mon département. Les Réunionnaises gagnent en moyenne 86,5 % du revenu des Réunionnais, occupent 70 % des emplois à temps partiel ; leur taux de chômage est de 30 %, contre 28 % pour les hommes. Plus généralement, les Réunionnais accèdent difficilement aux postes de responsabilité, même dans les services de l'État -situation dénoncée il y a quelques années par la chambre régionale des comptes. Le Président de la République s'était pourtant engagé. Il y a peu, un métropolitain a été nommé à la direction générale du Crous, alors que les quatre candidats locaux avaient la même expérience professionnelle et un grade au moins égal au sien. Comment expliquer de telles pratiques ? (Applaudissements)

M. Ronan Kerdraon. - Mme Morin-Desailly a posé une question majeure, car le combat pour l'égalité entre hommes et femmes concerne toute la société. Toutefois, le milieu du travail est spécifique.

L'égalité salariale a été énoncée pour la première fois en 1951 par l'Organisation internationale du travail avant d'être reprise en 1957 dans le traité de Rome, renforcé sur ce point par celui d'Amsterdam.

La France est un très mauvais élève en ce domaine, malgré l'oeuvre législative initiée par la loi Roudy de 1983. Les femmes doivent encore se battre pour s'imposer dans la vie professionnelle : le plafond de verre est devenu un plafond d'acier ! Alors qu'elles ont massivement investi le monde du travail, elles gagnent 27 % de moins que leurs collègues masculins ; l'écart, qui se réduisait depuis les années 60, s'est stabilisé depuis le milieu des années 90.

Bien que les accords professionnels abordant le sujet se multiplient, leur contenu est souvent faible qui les apparente à des coquilles vides.

Sur le marché du travail, les femmes sont cantonnées dans les filières les moins bien reconnues, donc moins rémunérées. S'ajoute le fait qu'un emploi à temps partiel est considéré comme particulièrement adapté à une femme. À l'inverse, des heures supplémentaires sont plus souvent demandées aux hommes.

La loi doit intervenir, afin qu'une solution artificielle juste corrige une tendance naturelle injuste.

M. Roland Courteau. - Bonne remarque !

M. Ronan Kerdraon. - Sur le plan domestique, l'investissement des femmes bride leur carrière.

Des pistes de réflexion existent. La première concerne la garde des jeunes enfants. Plus de la moitié des moins de trois ans sont gardés par leur mère, car les solutions alternatives sont trop peu nombreuses ou trop coûteuses. Résorber l'insuffisance de l'offre de garde serait rentable pour la société, mais suppose une politique volontariste de l'État et des collectivités territoriales. Il faudrait aussi réduire la norme du travail à temps plein, plutôt que banaliser le travail à temps partiel.

La France pourrait s'inspirer des expériences étrangères. Les Pays-Bas ont établi la semaine de 32 heures pour les hommes et les femmes ; une loi relative permet au salarié de demander à ce que son temps de travail varie à la hausse ou à la baisse, à charge pour l'employeur, en cas de refus, de prouver son impossibilité à satisfaire cette demande. La Suède a instauré un congé de maternité plus long et un congé pour soigner un enfant malade jusqu'à 60 jours. Il faudrait aussi déconnecter la période de maternité de la période de travail pour rééquilibrer les déroulements de carrières.

Le Canada, et plus particulièrement le Québec, ont travaillé sur ces questions. Pour eux, les inégalités salariales ne sont pas tout. Dans les sociétés occidentales, l'une des origines des inégalités femmes-hommes au travail réside dans la distinction artificielle entre un travail qui serait productif, hors du foyer et donc rémunéré, et un travail dit improductif, à l'intérieur du foyer... Cette distinction s'est perpétuée : les secteurs productifs aux hommes, les secteurs qualifiés d'improductifs aux femmes -santé, production sociale- avec une rémunération moindre. C'est sur cette division du travail qu'il faut agir.

Le système canadien se fonde sur l'idée que toute personne occupant un poste sous-évalué -considéré comme « féminin »- doit avoir une rémunération fondée sur la valeur du travail et non sur les préjugés de genre. Et au lieu de laisser la situation se normaliser via les plaintes des salariés, ce sont les employeurs qui doivent agir pour constater les inégalités salariales et réduire les écarts. La législation canadienne impose, par exemple, aux employeurs de toute entreprise de plus de dix salariés de suivre un « programme d'équité salariale », dans le privé comme dans le public, et prévoit des sanctions. La loi mise en oeuvre depuis 1997 a permis une diminution des écarts salariaux, mais pas leur disparition. C'est que certains préjugés ont la vie dure, qui renvoient à la division des rôles au sein de la famille. Il est impératif qu'un changement de mentalité s'impose également du côté des hommes, qui doivent prendre part aux tâches domestiques, s'occuper eux aussi des enfants malades, prendre le congé parental, aller chercher les enfants à l'école... Heureusement, l'arrivée des jeunes générations peut modifier les représentations de l'égalité.

L'égalité entre les sexes demande des moyens, entre volontarisme et sanctions. Il est temps d'agir -et pas dans le sens que le Gouvernement vient de le faire dans le cadre des lois sur les retraites et sur les conseillers territoriaux. (Applaudissements à gauche)

Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre des solidarités et de la cohésion sociale. - Merci, madame Morin-Desailly, d'avoir engagé ce débat ; merci aussi aux sénatrices et au sénateur qui se sont exprimés.

Les chiffres sont parlants : majoritaires parmi les employés, les femmes représentent moins du quart des cadres des entreprises privées et semi-publiques, et, c'est le plafond de verre, seulement 5 % parmi leurs dirigeants. Tout cela se cumule pour creuser l'inégalité salariale.

Mme Payet a eu raison d'insister sur la situation particulière des DOM, en particulier de La Réunion.

On ne peut éluder le débat quand les salaires des femmes représentent 27 % de moins que ceux des hommes. Il ne peut y avoir de réduction des écarts entre pensions de retraite si l'on n'a pas réduit ceux à l'intérieur des entreprises. Un bilan précis s'impose, dans lequel les partenaires sociaux pourraient s'impliquer davantage. Le rapport de situation comparée est un pré requis avant l'ouverture des négociations pour l'égalité hommes/femmes.

Depuis l'entrée en vigueur de la loi de 2006, le nombre d'accords d'entreprise prenant en compte la question de l'égalité salariale entre les sexes a plus que triplé. Des mesures fortes ont été prises dans la loi sur les retraites du 9 novembre dernier ; les décrets d'application de l'article 99 sortiront avant le 31 mars pour préciser les sanctions que Mme Terrade appelle de ses voeux.

Le rapport que devront faire les entreprises dans ce cadre devra être très complet ; l'employeur devra porter à la connaissance de ses salariés la synthèse du plan d'action, qui sera tenu à disposition de qui le demandera. Une sanction est prévue, qui pourra représenter 1 % de la masse salariale brute, afin d'engager les entreprises sur le domaine de l'égalité professionnelle -un peu de contrainte ne saurait nuire à l'action !

L'article 102 de cette loi traite le sujet sensible du temps partiel qui pénalise tant les femmes. La différence entre temps partiel choisi et subi est assez peu pertinente : à 80 %, ce sont des femmes qui sont concernées...

Je rassure Mme Terrade : le butoir du 31 décembre 2010 est supprimé, mais pour rendre le dispositif pérenne.

Il faudra aussi agir en amont sur la formation scolaire. Nous, les femmes, réussissons nettement mieux nos études que les hommes -veuillez nous en excuser, messieurs ! (Sourires)

Dans ces conditions, il faut mettre fin au paradoxe que représente l'absence des filles dans les professions les plus prometteuses. Il faut inciter les filles à s'orienter vers les filières scientifiques et technologiques. Nous prévoyons de décerner tous les ans 650 prix de vocation dotés de1 000 euros.

Nous aidons les entreprises, en particulier les PME, grâce à un dispositif désormais unifié, permettant de financer des actions en interne.

Une piste est la contractualisation avec des secteurs porteurs d'emplois, comme le bâtiment. Le concours « conjuguer les métiers au féminin » s'adresse aux collégiennes de 3e. Il y a trop peu d'ingénieures en France : 17 % seulement.

Mme Morin-Desailly a beaucoup insisté sur l'articulation entre temps et vie et temps professionnel. La France donne l'exemple d'un pays où l'augmentation du taux d'activité féminine n'a pas réduit la fécondité.

Il faut sensibiliser le grand public et les partenaires sociaux à la violence que subissent les femmes dans leur cadre professionnel.

Je souhaite aussi inciter à la création d'entreprises par des femmes. Le taux n'est que de 29 %. Le dispositif géré par « France active » et « France initiative » a déjà amélioré la situation.

Un plan d'action interministériel concernera tous les domaines dans lesquels se pose le problème de l'égalité entre les femmes et les hommes. Un comité de pilotage du suivi sera mis en place, à un niveau interministériel. Ce plan sera validé en janvier, dans le cadre d'un comité interministériel des droits de la femme.

Non, monsieur Kerdraon, la France n'est pas une mauvaise élève en la matière à l'échelle européenne. Je porterai en tout cas ces dossiers en Conseil européen spécialisé, en demandant l'application de la clause de l'Européenne la plus favorisée et en saisissant le comité de Vilnius.

Le partage des responsabilités professionnelles est lié directement au partage des responsabilités familiales, domestiques, face aux enfants et aussi face aux vieillards en situation de dépendance. Or de cela, nous aurons l'occasion de parler lors du grand débat à venir sur la dépendance.

Nous avons bien du travail ; je sais pouvoir compter sur vous tous et toutes. (Applaudissements au centre et à droite)