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Compte rendu analytique officiel du 22 décembre 2010

SÉANCE

du mercredi 22 décembre 2010

57e séance de la session ordinaire 2010-2011

présidence de M. Jean-Léonce Dupont,vice-président

Secrétaires : M. Alain Dufaut, M. François Fortassin.

La séance est ouverte à 14 heures 35.

Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.

Saisine du Conseil constitutionnel

M. le président. - M. le président du Conseil constitutionnel a informé le Sénat que le Conseil constitutionnel a été saisi : le 21 décembre 2010 d'une demande d'examen de la conformité à la Constitution par plus de soixante députés et soixante sénateurs de la loi de finances pour 2011 ; le 22 décembre 2010 d'une demande d'examen de la conformité à la Constitution par plus de soixante députés de la loi de finances rectificative pour 2010.

Le texte des saisines du Conseil constitutionnel est disponible au bureau de la distribution.