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Compte rendu analytique officiel du 22 décembre 2010

Mise au point au sujet d'un vote

M. Yves Pozzo di Borgo. - Lors du scrutin sur l'amendement n°49 rectifié ter à l'article 13, Mme Gourault et M. Merceron souhaitaient voter pour.

M. André Trillard. - Même mise au point : sur les amendements n°s3 rectifié et 49 rectifié à l'article 13, M. Martin souhaitait voter pour.

M. le président. - Acte vous est donné de cette mise au point.

La séance, suspendue à 17 heures 30, reprend à17 heures 35.