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Compte rendu analytique officiel du 22 décembre 2010

Organisme extraparlementaire (Nominations)

M. le président. - Les commissions des affaires sociales, de l'économie, des finances et des lois ont présenté chacune des candidatures pour deux titulaires et deux suppléants pour la Commission nationale des politiques de l'État outre-mer. La commission de la culture et la commission des affaires européennes ont présenté chacune des candidatures pour un titulaire et un suppléant pour le même organisme.

La Présidence n'ayant reçu aucune opposition, je proclame :

Mme Catherine Procaccia, MM. Serge Larcher, Georges patient, Daniel Marsin, Eric Doligé, Marc Massion, Christian Cointat, Mme Jacqueline Gourault, MM. Soibahadine Ibrahim Ramadani et Simon Sutour, membres titulaires ; et Mmes Anne-Marie Payet, Gélita Hoarau, MM. Claude Lise, Michel Magras, Roland du Luart, Mme Michèle André, M. Nicolas Alfonsi, Mmes Éliane Assassi, Lucienne Malovry et Colette Mélot, membres suppléants.

Prochaine séance, mardi 11 janvier 2011 à 9 heures 30.

La séance est levée à 18 heures 15.

Le Directeur du service du compte rendu analytique :

René-André Fabre

ORDRE DU JOUR

du mardi 11 janvier 2011

Séance publique

À 9 HEURES 30

Questions orales.

À 14 HEURES 30

Débat sur l'indemnisation des communes au titre des périmètres de protection de l'eau.

DE 17 HEURES À 17 HEURES 45

Questions cribles thématiques sur le trafic des médicaments.

À 18 HEURES

Débat sur l'avenir de la politique agricole commune.

À 19 HEURES

- Désignation des 24 membres de la mission commune d'information sur les dysfonctionnements éventuels de notre système de contrôle et d'évaluation des médicaments, révélés à l'occasion du retrait de la vente en novembre 2009 d'une molécule prescrite dans le cadre du diabète commercialisée sous le nom de « Mediator », et sur les moyens d'y remédier en tant que de besoin ;

- Désignation des 26 membres de la mission commune d'information sur les conséquences de la révision générale des politiques publiques pour les collectivités territoriales et les services publics locaux.