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Compte rendu analytique officiel du 11 janvier 2011

Missions communes d'information (Candidatures)

M. le président. - L'ordre du jour appelle la désignation des 24 membres de la mission commune d'information sur les dysfonctionnements éventuels de notre système de contrôle et d'évaluation des médicaments, révélés à l'occasion du retrait de la vente, en novembre 2009, d'une molécule prescrite dans le cadre du diabète, commercialisée sous le nom de Mediator, et sur les moyens d'y remédier en tant que de besoin.

En application de l'article 8, alinéas 3 à 11, de notre Règlement, la liste des candidats présentés par les groupes a été affichée. Ces candidatures seront ratifiées si la Présidence ne reçoit pas d'opposition dans le délai d'une heure.

L'ordre du jour appelle la désignation des 26 membres de la mission commune d'information sur les conséquences de la révision générale des politiques publiques pour les collectivités territoriales et les services publics locaux. Cette mission a été créée à l'initiative du groupe socialiste, en application de l'article 6 bis du Règlement du Sénat qui prévoit, pour chaque groupe, un droit de tirage pour la création d'une commission d'enquête ou d'une mission d'information par année parlementaire.

En application de l'article 8, alinéas 3 à 11, de notre Règlement, la liste des candidats présentés par les groupes a été affichée. Ces candidatures seront ratifiées si la présidence ne reçoit pas d'opposition dans le délai d'une heure.