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Compte rendu analytique officiel du 11 janvier 2011

Avis sur des nominations

M. le président. - Conformément aux dispositions de la loi organique et de la loi du 23 juillet 2010, relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, M. le Premier ministre a demandé à M. le Président du Sénat, par lettres en date du 31 décembre 2010 et du 5 janvier 2011, de lui faire connaître l'avis des commissions du Sénat compétentes en matière de santé publique et en matière d'activités financières sur les projets de nomination par M. le Président de la République de M. Jean-Luc Harousseau à la présidence de la Haute autorité de santé et de reconduction de M. François Drouin à la présidence du conseil d'administration de l'établissement public Oséo.

Ces demandes d'avis ont été transmises respectivement à la commission des affaires sociales et à la commission des finances.