Allez au contenu, Allez à la navigation

Compte rendu analytique officiel du 11 janvier 2011

Dépôt de rapports

M. le président. - M. le Président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport sur la mise en application de la loi du 3 juin 2008 relative aux opérations spatiales, établi en application de l'article 67 de la loi du 9 décembre 2004 de simplification du droit, le rapport sur le contrôle a posteriori des actes des collectivités locales et des établissements publics locaux pour les années 2007 à 2009, établi en application des articles L. 2131-7, L. 3132-2 et L. 4142-2 du code général des collectivités territoriales, le rapport 2009 retraçant l'évolution des missions de surveillance et de financement du cantonnement exercées par l'établissement public de financement et de restructuration, établi en application du décret du 22 décembre 1995, le rapport sur la mise en oeuvre des mécanismes de conditionnalité des allégements et exonérations de cotisations sociales instaurés par la loi du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail, établi en application de l'article 27 de ladite loi.

Le premier a été transmis à la commission de l'économie, le deuxième à la commission des lois, le troisième à la commission des finances et le dernier à la commission des finances et à la commission des affaires sociales.

Il a également reçu de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le rapport 2009 du Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières.

Ce document a été transmis à la commission des finances.

Ces rapports seront disponibles au bureau de la distribution.