Avenant à une convention (Dépôt)
Mme la présidente. - M. le Premier ministre a transmis au Sénat, en application de l'article 8 de la loi n°2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, l'avenant à la convention « Valorisation - Instituts Carnot » publiée au Journal officiel le 30 juillet 2010.
Acte est donné du dépôt de ce document. Il a été transmis à la commission des finances et à la commission de l'économie. Il sera disponible au bureau de la distribution.