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Compte rendu analytique officiel du 18 janvier 2011

Commission (Nomination)

M. le président. - Je rappelle au Sénat que le groupe du RDSE a présenté une candidature pour la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire. Le délai prévu par l'article 8 du Règlement est expiré. La Présidence n'a reçu aucune opposition.

En conséquence, je déclare cette candidature ratifiée et je proclame M. Jean-Marie Bockel membre de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, à la place laissée vacante par M. Jacques Muller, dont le mandat de sénateur a cessé.