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Compte rendu analytique officiel du 18 janvier 2011

Décision du Conseil constitutionnel

M. le président. - Par lettre en date du 13 janvier 2011, j'ai reçu de M. le président du Conseil constitutionnel le texte d'une décision du Conseil constitutionnel de conformité à la Constitution de la résolution tendant à adapter le chapitre XI bis du Règlement du Sénat aux stipulations du traité de Lisbonne concernant les parlements nationaux. Cette décision sera annexée au compte rendu de nos débats de ce jour.

En conséquence, les modifications de notre Règlement sont applicables à compter du 13 janvier 2011, date à laquelle elles ont été déclarées conformes à la Constitution.

Je remercie les présidents Hyest, Frimat et Bizet pour leurs travaux préparatoires à cette réforme du Règlement.