Organisme extraparlementaire (Nomination)
Mme la présidente. - La commission des affaires sociales a proposé une candidature pour un organisme extraparlementaire. La Présidence n'a reçu aucune opposition dans le délai d'une heure prévu par l'article 9 du Règlement.
En conséquence, cette candidature est ratifiée et je proclame M. Jean-Louis Lorrain, membre titulaire du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine, en remplacement de M. Jean-Claude Etienne.
La séance est suspendue à 18 heures 10.
présidence de M. Bernard Frimat,vice-président
La séance reprend à 21 heures 30.