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Compte rendu analytique officiel du 26 janvier 2011

Dépôt d'un rapport

M. le président. - M. le Premier ministre a transmis au Sénat, conformément à la résolution visant à promouvoir l'harmonisation des législations européennes applicables aux droits des femmes, adoptée par l'Assemblée nationale le 23 février 2010, le rapport sur « l'égalité entre les femmes et les hommes en France : un cadre juridique renforcé ». Il a été transmis à la commission des affaires sociales ainsi qu'à la commission des lois et sera disponible au bureau de la distribution.