Allez au contenu, Allez à la navigation

Compte rendu analytique officiel du 2 février 2011

Avis sur une nomination

M. le président. - En application de la loi organique du 23 juillet 2010 et de la loi du 23 juillet 2010 relatives à l'application de l'article 13 de la Constitution, d'une part, et de l'article 28 de la loi du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité, d'autre part, la commission de l'économie a émis un vote favorable (7 voix pour, 4 abstentions) en faveur de la reconduction de M. Philippe de Ladoucette à la présidence du Collège de la commission de régulation de l'énergie.