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Compte rendu analytique officiel du 8 février 2011

Questions prioritaires de constitutionnalité

M. le président. - M. le Président du Conseil constitutionnel a communiqué au Sénat, par courriers en date du vendredi 4 février 2011, quatre décisions du Conseil sur des questions prioritaires de constitutionnalité.

Acte est donné de ces communications.