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Compte rendu analytique officiel du 8 février 2011

Mission commune d'information « Médiator » (Nomination)

M. le président. - Je rappelle au Sénat que le groupe socialiste a présenté une candidature pour la mission commune d'information sur les dysfonctionnements éventuels de notre système de contrôle et d'évaluation des médicaments, révélés à l'occasion du retrait de la vente, en novembre 2009, d'une molécule prescrite dans le cadre du diabète commercialisée sous le nom de Médiator et sur les moyens d'y remédier en tant que de besoin.

Le délai prévu par l'article 8 du Règlement est expiré. La Présidence n'a reçu aucune opposition.

En conséquence, je déclare cette candidature ratifiée et je proclame Mme Marie-Christine Blandin membre de la mission commune d'information à la place laissée vacante par M. Jean Desessard, démissionnaire.

Prochaine séance aujourd'hui, mercredi 9 février 2011, à 14 heures 30.

La séance est levée à 1 heure 20.

René-André Fabre,

Directeur

Direction des comptes rendus analytiques

ORDRE DU JOUR

du mercredi 9 février 2011

Séance publique

À 14 HEURES 30 ET LE SOIR

- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (n° 27, 2010-2011).

Rapport de M. François-Noël Buffet, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale (n° 239, 2010-2011).

Texte de la commission (n° 240, 2010-2011).