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Compte rendu analytique officiel du 9 février 2011

Avis sur des nominations

M. le président. - J'informe le Sénat que, saisie en application de l'article 28 de la loi du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité, la commission de l'économie a émis un avis favorable sur la nomination de M. Jean-Christophe Le Duigou et de M. Frédéric Gonand au sein du collège de la commission de régulation de l'énergie.

La séance est suspendue à 19 heures 45.

présidence de M. Bernard Frimat,vice-président

La séance reprend à 21 heures 45.