SÉANCE
du mercredi 2 mars 2011
78e séance de la session ordinaire 2010-2011
présidence de M. Jean-Claude Gaudin,vice-président
Secrétaires : M. Jean-Pierre Godefroy, M. Daniel Raoul.
La séance est ouverte à 14 heures 30.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Modifications à l'ordre du jour des 8 et 10 mars
M. le président. - Par lettre en date du 2 mars 2011, M. le ministre chargé des relations avec le Parlement a reporté, sous réserve de leur dépôt, la lecture des conclusions des commissions mixtes paritaires sur les projets de loi organique et ordinaire relatifs au Défenseur des droits, initialement prévue le mardi 8 mars 2011, au jeudi 10 mars 2011.
Il a en outre complété l'ordre du jour de cette séance en inscrivant la suite de l'examen de la proposition de loi modifiant la loi portant réforme de l'hôpital.
L'ordre du jour des séances des mardi 8 et jeudi 10 mars 2011 s'établit donc comme suit :
MARDI 8 MARS 2011
À 9 heures 30 :
1°) Questions orales ;
À 14 heures 30 et le soir :
2°) Suite du projet de loi relatif à la garde à vue.
L'ordre du jour du mercredi 9 mars 2011 reste inchangé.
JEUDI 10 MARS 2011
À 9 heures 30 :
1°) Éventuellement, suite du projet de loi relatif à la garde à vue ;
2°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions des commissions mixtes paritaires sur les projets de loi organique et ordinaire relatifs au Défenseur des droits ;
3°) Suite de la proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
À 15 heures et le soir :
4°) Questions d'actualité au Gouvernement ;
5°) Suite de l'ordre du jour du matin.