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Compte rendu analytique officiel du 9 mars 2011

Procédure accélérée

Mme la présidente. - En application de l'article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l'examen du projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région, déposé aujourd'hui sur le bureau de l'Assemblée nationale.