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Compte rendu analytique officiel du 30 mars 2011

Renvoi pour avis

M. le président. - J'informe le Sénat que le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, dont la commission des affaires sociales est saisie au fond, est renvoyé pour avis, à sa demande, à la commission des lois.