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Compte rendu analytique officiel du 31 mars 2011

SÉANCE

du jeudi 31 mars 2011

86e séance de la session ordinaire 2010-2011

présidence de M. Roger Romani,vice-président

Secrétaires : Mme Anne-Marie Payet, M. Daniel Raoul.

La séance est ouverte à 9 heures.

Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.

Dépôt d'un rapport

M. le président. - M. le président du Sénat a reçu de M. Jean-Paul Delevoye, Médiateur de la République, le rapport annuel établi pour 2010. Ce rapport, qui a été présenté aux membres de la commission des lois lors d'une audition tenue le 30 mars 2011, est disponible au bureau de la distribution.