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Compte rendu analytique officiel du 31 mars 2011

CMP (Candidatures)

Mme la présidente. - La commission de la culture a désigné les candidats qu'elle présentera si le Gouvernement demande la réunion d'une CMP chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au prix du livre numérique actuellement en cours d'examen.

Cette liste a été affichée ; la nomination des membres de cette CMP aura lieu ultérieurement lorsque le Gouvernement formulera effectivement sa demande.