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Compte rendu analytique officiel du 5 avril 2011

Proposition de résolution

M. le président. - En application de l'article 50 ter de notre Règlement, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, présidente du groupe CRC-SPG a demandé l'inscription à l'ordre du jour de la proposition de résolution, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la politique énergétique de la France, qu'elle a déposée le 31 mars 2011. Cette demande a été communiquée au Gouvernement dans la perspective de la prochaine réunion de notre Conférence des Présidents qui se tiendra le mercredi 6 avril 2011.