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Compte rendu analytique officiel du 5 avril 2011

Rappel au Règlement

M. Jean-Pierre Chevènement. - Suite à la lettre de M. Ban Ki-Moon, secrétaire général de l'ONU, au président de la République, plusieurs sites tenus par les forces de M. Gbagbo ont été frappés à Abidjan par des hélicoptères français, en vertu de la résolution 1975 du conseil de sécurité du 30 mars 2011.

Monsieur le président, l'article 35 de la Constitution dispose que le Gouvernement informe le Parlement au plus tard trois jours après le début de toute opération militaire, pour un débat sans vote. Madame le ministre, le Gouvernement a-t-il l'intention de le faire ? (Applaudissements)

M. le président. - Je vous en donne acte et transmettrai au président du Sénat, qui, à ma connaissance, a reçu un courrier à ce sujet.