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Compte rendu analytique officiel du 6 avril 2011

Organisme extraparlementaire (Nomination)

M. le président. - Je rappelle que la commission de l'économie a proposé une candidature pour un organisme extraparlementaire.

La présidence n'a reçu aucune opposition dans le délai d'une heure prévue par l'article 9 du Règlement. En conséquence, cette candidature est ratifiée et je proclame M. Gérard Bailly membre du Conseil national de la sécurité routière.