Modification à l'ordre du jour
M. le président. - Par lettre en date du 13 avril 2011, M. le ministre chargé des relations avec le Parlement a demandé la modification de l'ordre du jour de la séance du jeudi 14 avril 2011.
L'ordre du jour s'établit donc comme suit :
JEUDI 14 AVRIL 2011
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
A 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir :
1°) Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (n°405, 2010-2011) ;
2°) Suite de la deuxième lecture du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité ;
3°) Projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l'allégement de certaines procédures juridictionnelles.