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Compte rendu analytique officiel du 13 avril 2011

Modification à l'ordre du jour

M. le président. - Par lettre en date du 13 avril 2011, M. le ministre chargé des relations avec le Parlement a demandé la modification de l'ordre du jour de la séance du jeudi 14 avril 2011.

L'ordre du jour s'établit donc comme suit :

JEUDI 14 AVRIL 2011

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

A 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir :

1°) Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (n°405, 2010-2011) ;

2°) Suite de la deuxième lecture du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité ;

3°) Projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l'allégement de certaines procédures juridictionnelles.