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Compte rendu analytique officiel du 27 avril 2011

Modification à l'ordre du jour

M. le président. - Nous devions examiner, de 14 h 30 à 18 h 30, deux propositions de loi inscrites par le groupe UMP. A la suite de ces deux discussions est prévue la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité européen, que nous devons aborder à 18 h 30 afin de conclure avant minuit puisque nous sommes tenus d'ouvrir la séance de demain matin à 9 heures.

Nous n'aurons donc pas le temps d'examiner la proposition de loi de M. Lecerf. Je vous propose de renvoyer la question de son report à la prochaine réunion de la conférence des présidents qui se tiendra mercredi 4 mai.

M. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois. - De toute manière, nous n'avons pas le choix...