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Compte rendu analytique officiel du 27 avril 2011

CMP (Candidatures)

M. le président. - La commission des lois a désigné les candidats qu'elle présente à la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité.

Cette liste a été affichée et la nomination des membres de cette commission mixte paritaire aura lieu conformément à l'article 12 du Règlement.

La séance, suspendue à 18 h 30, reprend à 18 h 35.