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Compte rendu analytique officiel du 27 avril 2011

CMP (Nominations)

M. le président. - Il va être procédé à la nomination des membres de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité. La liste des candidats établie par la commission des lois a été affichée conformément à l'article 12 du Règlement.

Je n'ai reçu aucune opposition. En conséquence, cette liste est ratifiée et je proclame représentants du Sénat à cette commission mixte paritaire : titulaires ; MM. Jean-Jacques Hyest, François-Noël Buffet, Mlle Sophie Joissains, MM. François Zocchetto, Richard Yung, Jean-Pierre Sueur, Mme Éliane Assassi ; suppléants : M. Alain Anziani, Mme Alima Boumediene-Thiery, M. Yves Détraigne, Mme Anne-Marie Escoffier, MM. Dominique de Legge, François Pillet et Mme Catherine Troendle.

Prochaine séance, demain jeudi 28 avril 2011, à 9 heures.

La séance est levée à 21 h 5.

René-André Fabre,

Directeur

Direction des comptes rendus analytiques

ORDRE DU JOUR

du jeudi 28 avril 2011

Séance publique

De 9 heures à 13 heures

1. Proposition de loi tendant à améliorer la justice fiscale, à restreindre le « mitage » de l'impôt sur les sociétés et à favoriser l'investissement (n°321, 2010-2011).

Rapport de M. Philippe Dominati, fait au nom de la commission des finances (n°428, 2010-2011).

2. Proposition de résolution instituant une « journée nationale de la laïcité » (n°269, 2010-2011).

A 15 heures

3. Questions d'actualité au Gouvernement.

De 16 heures 15 à 20 heures 15

4. Proposition de loi tendant à renforcer les moyens de contrôle et d'information des groupes politiques de l'Assemblée nationale et du Sénat (n°355, 2010 2011).

Rapport de M. René Garrec, fait au nom de la commission des lois (n°436, 2010-2011).

5. Proposition de loi visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique (n°354, 2010-2011).

Rapport de M. François Pillet, fait au nom de la commission des lois (n°434, 2010-2011).

Texte de la commission (n°435, 2010-2011).