Allez au contenu, Allez à la navigation

Compte rendu analytique officiel du 4 mai 2011

Avis sur des nominations

M. le président. - En application de la loi organique du 23 juillet 2010 et de la loi du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, la commission de l'économie a émis un vote favorable, par 23 voix pour et aucune contre, à la nomination de M. Jean-François Dhainaut à la présidence du Haut conseil des biotechnologies ; et celle de la culture, par 9 voix pour et 3 votes blancs, à la nomination de M. Didier Houssin à la présidence du Conseil de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur.