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Compte rendu analytique officiel du 10 mai 2011

Dépôt de rapport

M. le président. - M. le Premier ministre a communiqué au Sénat : en application de l'article 67 de la loi du 9 décembre 2004 de simplification du droit, le rapport relatif à la mise en application de la loi du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation ; en application de l'article 46 de la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, le rapport sur l'harmonisation des indicateurs français mesurant les performances en matière de traitement des déchets avec ceux des autres pays de l'Union européenne ; en application de l'article 11 de la loi du 27 juillet 2010 relative à l'action extérieure de l'État, le premier rapport d'évaluation prospective des résultats de l'expérimentation du rattachement à l'Institut français du réseau culturel de la France à l'étranger ; en application de l'article L.227-7 du code de l'aviation civile, le rapport d'activité pour l'année 2010 de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires.

Le premier rapport a été transmis à la commission de l'économie, ainsi qu'à la commission des finances, le deuxième et le quatrième à la commission de l'économie, et le troisième à la commission des affaires étrangères, ainsi qu'à la commission de la culture.