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Compte rendu analytique officiel du 17 mai 2011

SÉANCE

du mardi 17 mai 2011

104e séance de la session ordinaire 2010-2011

présidence de M. Roland du Luart,vice-président

Secrétaires : M. Jean-Noël Guérini, M. Bernard Saugey.

La séance est ouverte à 14 h 30.

Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.

Organisme extraparlementaire (Appel à candidature)

M. le président. - M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation du sénateur appelé à siéger au sein du Comité de surveillance de la caisse d'amortissement de la dette sociale, en remplacement de M. Jean-Jacques Jégou dont le mandat arrive prochainement à expiration.

J'invite la commission des finances à présenter une candidature. La nomination au sein de cet organisme extraparlementaire aura lieu ultérieurement, dans les conditions prévues par l'article 9 du Règlement.