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Compte rendu analytique officiel du 17 mai 2011

Engagement de procédure accélérée

M. le président. - En application de l'article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l'examen de la proposition de loi relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique, déposée sur le Bureau de l'Assemblée nationale.