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Compte rendu analytique officiel du 17 mai 2011

Saisine du Conseil constitutionnel

M. le président. - Le Conseil constitutionnel a été saisi le mardi 17 mai 2011 d'une demande d'examen de la conformité à la Constitution par plus de soixante sénateurs de la loi relative à la l'immigration, à l'intégration et à la nationalité.

Le texte de la saisine du Conseil constitutionnel est disponible au bureau de la distribution.

La séance est suspendue à 16 h 40.

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présidence de M. Gérard Larcher

La séance reprend à 17 heures.