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Compte rendu analytique officiel du 17 mai 2011

Apprentissage (Questions cribles)

M. le président. - L'ordre du jour appelle les questions cribles thématiques sur « L'apprentissage ». Cette séance a été précédée d'une réunion de travail organisée, salle Clemenceau, dans le cadre des Douzièmes journées de l'apprentissage, à laquelle participaient certains de nos collègues et les apprentis dont je salue la présence dans nos tribunes.

L'auteur de la question et le ministre pour sa réponse disposent chacun de deux minutes. Une réplique d'une durée d'une minute au maximum peut être présentée soit par l'auteur de la question, soit par l'un des membres de son groupe politique.

Je vous rappelle que ce débat est retransmis en direct sur la chaîne Public Sénat et sera rediffusé ce soir sur France 3, après l'émission de Frédéric Taddéï.

Chacun des orateurs aura à coeur de respecter son temps de parole. À cet effet, des afficheurs de chronomètres ont été mis à la vue de tous.

M. Raymond Vall. - Avec un taux de chômage de jeunes à 28 %, la France est dans le peloton de tête en Europe.

La mission d'information sur la désindustrialisation des territoires a souligné l'importance de l'apprentissage. Le président de la République vise un objectif ambitieux, qui exige une vraie réforme, au bénéfice, notamment, des 160 000 jeunes qui sortent de l'école sans diplôme. Pourquoi ne pas utiliser les contrats uniques d'insertion ? Peut-on envisager de déplafonner la taxe d'apprentissage ?

Mme Nadine Morano, ministre auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle. - Le taux de demandeurs d'emploi chez les jeunes a reculé de près de 7 % en un an. Notre feuille de route est claire : 800 000 contrats d'alternance à l'horizon 2015. Le contrat unique d'insertion vise les publics les plus en difficulté. Pour les jeunes sans diplôme, nous agissons.

En ce qui concerne la taxe d'apprentissage, un décret portera bientôt de 52 à 59 % la part de son produit consacrée aux CFA. Nous négocions la deuxième génération de contrats d'objectifs et de moyens ; l'État va y engager pour 1,7 milliard. Tous les acteurs sont mobilisés.

M. Raymond Vall. - Merci de vos réponses et de vos engagements. Les CFA sont mal aidés pour faire face aux évolutions technologiques. Je crois à l'apprentissage : j'en viens, et je suis pourtant devenu sénateur.

M. le président. - Pourquoi « pourtant » ? C'est naturel !

Le président de la République veut 600 000 apprentis d'ici 2015. Cet objectif largement partagé a du mal à se concrétiser : la mise en place de la réforme pleinement justifiée du baccalauréat professionnel a au contraire provoqué une baisse structurelle des contrats d'apprentissage de niveau 5, avec 26 000 apprentis de moins en 2009 qu'en 2008.

Les jeunes et leur famille hésitent à s'orienter vers un parcours qu'ils connaissent mal et les employeurs à signer un contrat. Grâce au Sénat, les CFA peuvent accueillir des jeunes dès 15 ans, pour lever ces obstacles. Mais des contraintes réglementaires ont marginalisé ce dispositif. À la sortie de 3e, le jeune doit pouvoir suivre une année de Dispositif d'initiation aux métiers en alternance (Dima) pour poursuivre ensuite vers un bac pro. Tel est notre projet. Qu'en pensez-vous ?

Mme Nadine Morano, ministre. - Le « pourtant » était inutile, monsieur Vall : on peut devenir ingénieur, chef d'entreprise, sénateur, même ministre en sortant de l'apprentissage : songez à M. Novelli.

La réforme du bac pro visait à relever le niveau des formations spécialisées. L'objectif de la réforme était d'amener le plus grand nombre au niveau 4. Certaines entreprises sont réticentes. La préparation d'une première année peut être envisagée pour élever le niveau des diplômes, sans nécessairement passer par le Dima.

M. Jean-Claude Carle. - La réforme du bac pro est une bonne chose. Ma proposition vise à lever les réticences. Le Dima va dans ce sens. Le Sénat apportera sa valeur ajoutée au texte à venir. Un apprenti en marche fait autant avancer la France qu'un philosophe assis. (Rires et applaudissements à droite, exclamations à gauche)

M. Ronan Kerdraon. - Course aux diplômes, chômage, précarité : la jeunesse est souvent devenue synonyme de galère. Avec près de 25 % de jeunes au chômage, une formation adaptée est plus que jamais une urgence. L'apprentissage est un précieux sésame, encore faut-il pouvoir y entrer. La réforme du bac pro a suscité bien des interrogations. Il est également difficile de trouver un maître d'apprentissage. L'objectif unilatéral fixé aux régions est à cet égard irréaliste : l'apprentissage ne se décrète pas. Il faut développer les partenariats, ainsi que le font les régions, et s'interroger sur la gestion de la taxe d'apprentissage.

M. le président. - Votre question.

M. Ronan Kerdraon. - Elie Wiesel disait que lorsqu'il rentrait de l'école, sa mère ne lui demandait pas s'il avait bien répondu, mais s'il avait posé les bonnes questions. Madame la ministre, posons-nous ensemble les bonnes questions.

Mme Nadine Morano, ministre. - La bonne question, c'est d'abord de se dire : voulez-vous vous engager dans ce défi ? Vous semblez reprocher au Gouvernement d'être trop ambitieux : voulez-vous, voulons-nous un objectif national partagé ? Voulez-vous mener avec nous cette révolution culturelle, pour arriver aux résultats de l'Allemagne avec ses formations duales ? Nous débloquons plus de 1,7 milliard d'euros. Et nous allons plus loin, pour moderniser nos CFA, avec 500 millions d'euros, dont la moitié consacrée aux places d'hébergement : c'est un enjeu majeur. Nous entendons aussi élargir le vivier des maîtres d'apprentissage en ramenant de cinq à trois ans le nombre d'années d'expérience requis. (Applaudissements à droite)

M. Ronan Kerdraon. - Les objectifs fixés ne tiennent compte ni de la démographie, ni des particularités régionales. Les lois se succèdent, générant la plus grande confusion. Au-delà des effets d'annonce, il faut travailler de façon plus approfondie.

Mme Brigitte Gonthier-Maurin. - Alors que le chômage des jeunes s'étend et que CDD, temps partiel et emplois précaires se multiplient, le recours à l'apprentissage est-il le remède miracle ? C'est ce que semble avancer le Gouvernement, qui centre pourtant ses mesures d'incitation sur les entreprises, avec un système de bonus-malus pour les entreprises de plus de 250 salariés.

Réduire le nombre d'années d'expérience des maîtres, est-ce la solution ? On croit rêver. Sur quels éléments concrets vous appuyez-vous pour étayer votre constat quant à l'utilité de l'apprentissage ? Combien de ruptures de contrats ? Quel taux d'insertion professionnelle ?

Mme Nadine Morano, ministre. - Personne ne peut contester que la formation en alternance soit un levier puissant d'insertion. Deux décrets viennent d'être publiés : le zéro charges apprentis pour les entreprises de moins de 250 salariés, rétroactif au 1er mars, et celui sur les adultes en contrat de professionnalisation.

Je visite beaucoup de CFA. Si nous avons décidé, après concertation de l'ensemble des acteurs, de ramener à trois le nombre d'années d'expérience, c'est sur la base des faits : cinq ans ne sont pas nécessaires dans certaines branches.

Mme Brigitte Gonthier-Maurin. - Un tiers des apprentis ne trouvent pas d'emploi à l'issue de leur formation. Un quart des contrats sont rompus, et même 35 % dans l'hôtellerie-restauration. Le taux de réussite aux examens professionnels est inférieur de cinq points par rapport aux jeunes issus du milieu scolaire et de 6,5 points par rapport à ceux qui sont en CAP. Votre réforme de la taxe d'apprentissage, avec son plafonnement, va encore réduire les moyens des lycées d'enseignement professionnels, dont les besoins sont pourtant criants. Pour toutes ces raisons, l'apprentissage ne doit pas être érigé en modèle absolu ! (Applaudissements à gauche)

Mme Françoise Férat. - La formation en alternance fait souvent figure de pis-aller, alors qu'elle est une vraie chance d'insertion : plus de huit jeunes sur dix trouvent un emploi à l'issue de leur formation. La communication fait défaut. La création d'une université d'excellence serait bienvenue, de même que des mesures incitatives pour les chefs d'entreprise et une aide accrue en termes de bourses et d'aides au logement. Le président de la République a annoncé que désormais les étudiants et les apprentis auraient le même statut ; je salue cet engagement, mais quand se concrétisera-t-il, notamment pour les bourses ?

Malgré les contrats d'objectifs et de moyens, les conditions de financement varient beaucoup entre régions. Le Gouvernement s'est engagé à réorienter les financements issus de la taxe d'apprentissage, qui pourrait être versée directement aux CFA. Quelle sont vos intentions ?

Mme Nadine Morano, ministre. - Tout le monde devrait savoir que 80 % des jeunes ont un emploi dans l'année après avoir suivi une formation par alternance ; vous avez également rappelé que l'apprentissage avait encore une mauvaise image. Nous avons lancé samedi une campagne de trois semaines sur toutes les radios pour le revaloriser. Il fallait sortir du dogmatisme de 80 % d'une classe d'âge au bac : (M. Jean-Claude Carle approuve) il nous faut 100 % de jeunes formés !

En visitant des usines, notamment l'usine BMW de Berlin, j'ai constaté que beaucoup d'entrepreneurs avaient commencé par l'apprentissage. C'est pourquoi j'ai voulu créer un club, qui réunit des personnalités qui ont commencé par l'apprentissage -et pourquoi ne pas y faire adhérer un parlementaire ou un ministre ?- comme Franck Provost, Guy Savoy, Gérard Dorey ou Robert Mahler, ancien président de France Alstom. C'est inciter les jeunes et les familles à s'engager dans cette voie.

Le statut de l'apprenti ?

M. le président. - Il faut conclure.

Mme Nadine Morano, ministre. - Nous y travaillons : il est légitime de le revaloriser.

Mme Françoise Férat. - Au cours de cette journée dédiée à l'apprentissage, nous avons pu mesurer l'excellence des savoir-faire de ces jeunes. L'intervention des artisans dans les collèges serait bien utile. Or, rien n'est fait pour la faciliter. Il faut améliorer la situation.

M. Michel Houel. - Nous nous réjouissons du programme exceptionnel de 500 millions pour la formation en alternance annoncé par le Gouvernement dans le cadre des investissements d'avenir, mais le développement de l'alternance implique aussi de faciliter les conditions de transport et d'hébergement.

Pourquoi les apprentis ne bénéficieraient-ils pas des mêmes aides que les étudiants ? Cela témoignerait de la considération qui leur est accordée. Il faut mieux valoriser, enfin, les maîtres d'apprentissage.

Mme Nadine Morano, ministre. - Les apprentis reçoivent un salaire ; ils doivent aussi, en effet, bénéficier d'un statut. Dès la rentrée prochaine, ils auront accès aux restaurants des Crous dans les mêmes conditions que les étudiants ; c'est le cas pour le logement depuis une récente décision du Cnous. Si la carte d'apprenti donne accès au tarif étudiant dans les cinémas, il revient aux régions, s'agissant d'autres enseignes commerciales, de négocier avec les professionnels pour y attacher des avantages particuliers.

Aujourd'hui encore, j'ai été frappée de voir des jeunes épanouis, qui savent où ils vont. Travaillons à les accompagner ! (Applaudissements à droite)

M. Michel Houel. - Hier, dans les Vosges, nous avons nous aussi rencontré des apprentis épanouis et pleins d'ambition. Mais seule la moitié des entreprises artisanales emploient des apprentis : il y a de la marge.

Mme Gisèle Printz. - L'apprentissage favorise l'autonomie et l'emploi. Mais il reste moitié plus rare en France qu'en Allemagne. Le Gouvernement annonce 800 000 apprentis en 2015, mais cela fait dix ans qu'il nous promet merveilles. De nouvelles aides sont annoncées ; n'y a-t-il pas un risque d'effet d'aubaine ? Le bonus-malus sera-t-il efficace ? Les CFA pourront-ils accueillir tous les apprentis ?

On ne compte que 30 % de filles en apprentissage et les jeunes des quartiers en difficulté ont du mal à y accéder. Comment mettre fin à ces discriminations ? Les régions agissent : elles sont compétentes depuis 1982 ; la Lorraine y consacre presqu'un quart de son budget. Quant à l'apprentissage dès 14 ans, il remet en cause la scolarité obligatoire jusqu'à 16 ans.

Mme Nadine Morano, ministre. - L'État et les régions doivent agir de concert. En Allemagne, la tradition de l'apprentissage existe depuis des décennies. Ne préjugez pas des effets des mesures décidées par le Gouvernement.

Il faut améliorer le statut des maîtres d'apprentissage : nous travaillons à une meilleure valorisation des acquis de l'expérience.

Mme Gisèle Printz. - Les entreprises rechignent à embaucher des jeunes. Vous ne m'avez pas répondu sur l'âge minimum. J'ai commencé comme apprentie à 15 ans et je ne voudrais pas que d'autres jeunes traversent les mêmes épreuves. (Applaudissements à gauche)

Mme Catherine Procaccia. - Le Gouvernement a fixé pour 2011 des objectifs ambitieux pour l'apprentissage, qui concerne désormais tous les niveaux d'enseignement, université et grandes écoles comprises. Mais il reste difficile de trouver des entreprises susceptibles d'embaucher des apprentis -d'autant plus que le nombre de ceux-ci est voué à augmenter. Les jeunes sont encore trop souvent livrés à eux-mêmes dans leurs recherches d'un emploi en alternance ; certains ont même recours à des officines privées, ce qui est anormal. Il faut mieux les accompagner. Ne peut-on obliger les établissements à présenter des listes d'entreprises avec lesquelles ils auraient passé des conventions en vue de l'accueil d'apprentis ?

Mme Nadine Morano, ministre. - Le problème est récurrent. En élargissant le vivier des maîtres d'apprentissage, nous y répondrons en partie.

Les jeunes et leurs familles manquent en effet d'outils pour rechercher des entreprises. Les parlementaires sont souvent sollicités. C'est pourquoi nous avons récemment créé le réseau social dédié Viadeo. En la matière, il faut faire dans la dentelle, mobiliser tout le monde localement : c'est l'objectif du service public d'orientation tout au long de la vie.

Mme Catherine Procaccia. - Le portail internet est une bonne chose mais il faut inciter les écoles, notamment privées, à aider leurs étudiants.

M. le président. - Je remercie chacun d'entre vous pour ce débat qui clôt la journée de l'apprentissage que le Sénat a organisé aujourd'hui en liaison avec l'Assemblée permanente des chambres de métier ; nous avons, à cette occasion, visité un CFA à Villiers-le-Bel avec nos collègues du Val-d'Oise.