Allez au contenu, Allez à la navigation

Compte rendu analytique officiel du 24 mai 2011

Questions orales

Mme la présidente. - L'ordre du jour appelle dix-huit questions orales.

IUFM d'Étiolles

M. Bernard Vera. - La mastérisation de la formation des enseignants entraîne de profonds bouleversements : l'offre de formation est scindée au détriment des IUFM. Résultat, le nombre de candidats diminue, ce d'autant que le nombre de postes ouverts au concours se réduit. Ainsi, l'IUFM d'Étiolles a perdu 55 % de ses effectifs. On annonce sa fermeture pour 2012. Ce projet a soulevé un tollé public : avec sa fermeture, c'en serait fini d'un centre de proximité dans l'Essonne, un des plus jeunes départements de France.

En concertation, les présidents des universités de Cergy-Pontoise et d'Évry étudient une solution. Le 26 juin 2010, madame la ministre, vous avez voulu rassurer la représentation nationale en affirmant que l'avenir des IUFM sera assuré. Comment tiendrez-vous cet engagement, en particulier pour l'IUFM d'Étiolles ?

Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche. - La réforme de la formation des enseignants vise à améliorer la qualification des maîtres, pour la réussite des élèves, et à revaloriser ce métier. Elle assure une formation progressive et continue et permet une réorientation des étudiants en cas d'échec, ceux-ci étant titulaires d'un mastère.

J'ai voulu dessiner une carte des IUFM répondant aux besoins. L'IUFM d'Étiolles ne reçoit plus que 200 étudiants pour 800 places... D'où la décision de fermeture à un horizon de cinq ans. Le recteur travaille à la mise en oeuvre concrète de cette nouvelle organisation avec un site de formation des maîtres à Évry.

Monsieur le sénateur, vous pouvez donc être rassuré : la formation des maîtres continuera d'être assurée dans l'Essonne au plus près des besoins.

M. Bernard Vera. - Cette réponse ne comporte pas d'engagement concret de l'État. C'est bien dommage car la formation des maîtres, via les UFM, contribue à préserver la mission de l'école : réduire les inégalités et s'attaquer à l'échec scolaire dès la primaire. Madame la ministre, je compte sur vous pour défendre l'IUFM auprès des présidents d'université.

Doctorants en entreprise

M. René-Pierre Signé. - Les conventions Cifre, qui facilitent le recrutement de jeunes chercheurs doctorants par des entreprises pour mener des projets de recherche, présentent une difficulté : en droit français, les résultats obtenus par le chercheur appartiennent à l'entreprise, ce qui rend caduques les clauses de propriété incluses dans le contrat de collaboration.

Madame la ministre, comment améliorer ce dispositif ?

Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche. - Le contrat signé tient compte de la spécificité du projet et précise le partage des droits ; en général, l'entreprise bénéficie d'une licence d'exploitation, parfois exclusive, tandis que le laboratoire auquel le doctorant est rattaché conserve le droit d'utilisation des résultats à des fins de recherche et la liberté de concéder un droit d'exploitation dans un autre domaine. Le cadre juridique est donc clair et assure le plus souvent un retour financier au laboratoire comme au doctorant. Pour preuve, les Cifre, autrefois de l'ordre de 600, sont maintenant au nombre de 1 200 ; l'an prochain, nous tablons sur 1 300. Leur succès ne se dément pas !

M. René-Pierre Signé. - Certes ! Mais les résultats des recherches -le fruit du travail du doctorant, échappent à celui-ci s'il a signé un contrat, alors que ceux qui ne relèvent pas d'une Cifre en conservent le bénéfice. Est-il possible de faire droit aux demandes des jeunes chercheurs ? Ce dispositif favorise manifestement les entreprises...