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Compte rendu analytique officiel du 24 mai 2011

Questions prioritaires de constitutionnalité

(Décisions du Conseil constitutionnel)

Mme la présidente. - M. le président du Conseil constitutionnel a communiqué au Sénat, par courriers en date du 20 mai 2011, trois décisions du Conseil sur les questions prioritaires de constitutionnalité n°s2011-130, 2011-131 et 2011-132.

La séance est suspendue à midi et quart.

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présidence de Mme Monique Papon,vice-présidente

La séance reprend à 18 h 30.