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Compte rendu analytique officiel du 24 mai 2011

Questions prioritaires de constitutionnalité

Mme la présidente. - M. le président du Conseil constitutionnel a communiqué au Sénat trois décisions du Conseil sur des questions prioritaires de constitutionnalité. (2011-130, 2011-131 et 2011-132 QPC)

En outre, il a informé le Sénat que la Cour de cassation lui a adressé, le vendredi 20 mai 2011, en application de l'article 61-1 de la Constitution, une décision de renvoi d'une question prioritaire de constitutionnalité (2011-152QPC) et, le mardi 24 mai 2011, deux décisions de renvoi d'une question prioritaire de constitutionnalité (2011-153 et 2011-154 QPC).