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Compte rendu analytique officiel du 25 mai 2011

SÉANCE

du mercredi 25 mai 2011

108e séance de la session ordinaire 2010-2011

présidence de M. Jean-Léonce Dupont,vice-président

Secrétaires : Mme Sylvie Desmarescaux, M. Alain Dufaut.

La séance est ouverte à 14 h 30.

Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.

Obésité (Débat)

M. le président. - L'ordre du jour appelle un débat sur l'état de la recherche en matière d'obésité.

Mme Brigitte Bout, au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques. - La réforme constitutionnelle, qui autorise de tels débats, permet à l'Office d'exposer les implications scientifiques des problèmes de société -il l'a fait pour les nanotechnologies ou les dangers présumés des lignes à haute tension. Je m'en félicite.

L'obésité est un fléau social, qui semble progresser inéluctablement. En 2009, l'Office a fait le point sur l'état de la recherche en la matière et étudié ses modes de diffusion dans le corps social. J'ai, à ce titre, procédé à 234 auditions ; mon rapport en constitue la suite.

Il envisage, d'abord, la question des politiques de prévention, essentielles dès lors qu'aucun traitement n'est totalement efficace lorsque l'obésité est installée. Ces politiques restent jusqu'à présent décevantes, eu égard, notamment, aux difficultés à recenser les causes, multiples et variables selon les individus, de l'obésité.

Je me suis efforcée de rassembler les données scientifiques à prendre en compte pour une prévention efficace. Le gradient socio-culturel est très prévalent, en particulier pour les femmes et les enfants. L'origine sociale, le revenu et l'éducation sont des déterminants majeurs.

Deuxième observation, il convient de prendre en compte l'environnement propre à faciliter l'adoption de comportements favorables à la santé. Ce qui implique de supprimer les publicités télévisées pour des produits alimentaires transformés avant, pendant et après les programmes destinés aux enfants et sur les chaînes « jeunesse ». Je suggère également de supprimer l'exemption de taxe sur la publicité pour les produits alimentaires manufacturés et les boissons avec adjonction de sucre.

Un plan de prévention devrait reposer sur cinq piliers : une gouvernance interministérielle, la création d'un comité scientifique chargé de recenser les acquis scientifiques pour participer à l'élaboration d'un plan global, des messages de prévention, des actions locales en direction des populations à risque, une évaluation systématique des mesures prises.

La prévention doit être précoce. La petite enfance, voire la période prénatale, sont déterminantes. La vigilance doit être accrue au long de ces périodes.

Il convient également de favoriser l'effort de recherche, de grande qualité chez nous, notamment pour la recherche fondamentale et l'analyse des pathologies associées à l'obésité. Mais la recherche sur les aspects comportementaux, sociaux, économiques, environnementaux, liés aux neurosciences ou au marketing, est en revanche moins soutenue financièrement. Les études translationnelles doivent être, de même, encouragées afin de mieux comprendre les facteurs de prédisposition aux complications de l'obésité et mettre au point des biomarqueurs précoces.

Telles sont les principales conclusions de mon rapport, sur lesquelles j'aimerais connaître votre sentiment.

Le plan de trois ans lancé en mai 2010 par le président de la République devait être doté de 140 millions d'euros ; confié au professeur Arnaud Basdevant, chef du service de nutrition à l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière, il doit se développer selon trois axes : intensifier la recherche grâce à la création d'une fondation de coopération scientifique associant l'Alliance nationale pour les sciences de la vie et de la santé (Aviesan) à des partenaires publics et privés en faveur de la recherche ; faciliter la mise en oeuvre des recommandations existantes en matière de prévention, d'activité physique à l'école et d'amélioration de la restauration scolaire et collective ; améliorer la prise en charge sur tout le territoire, notamment en faveur des populations fragiles.

Ce plan prenait acte du fait que la prévalence de l'obésité augmente de 5,9 % par an en France, où 16,9 % de la population adulte est obèse et 3,5 % des enfants -quatre fois plus qu'en 1960. Évolution inquiétante : l'obésité, qui croît, frappe de plus en plus précocement.

Les espoirs suscités par le plan lancé il y a un an restent déçus : nous manquons d'informations, ce qui n'est pas bon signe ; le pilote n'est pas identifié ; les mesures annoncées sont dispersées entre trois plans différents, dont l'articulation n'est pas évidente. Où en est la fondation ? Quid des partenaires publics et privés de celle-ci ?

Certaines mesures pourraient être adoptées dès à présent, comme la limitation de la publicité alimentaire en direction des enfants, ou une réglementation plus sévère sur la publicité des régimes alimentaires.

La question de l'obésité me tient à coeur depuis longtemps, comme en témoigne mon engagement dans le projet « Fleurbaix Laventie Ville Santé », lancé en 1992 et qui est à l'origine du programme Ensemble prévenons l'obésité des enfants (Epode).

Je me réjouis de l'occasion qui nous est donnée aujourd'hui de sensibiliser les parlementaires sur cette question et d'accélérer le plan obésité en lui donnant les moyens nécessaire à se réussite. (Applaudissements)

présidence de Mme Monique Papon,vice-présidente

Mme Annie David. - Le rapport de Mme Bout est riche d'enseignements et de propositions sur ce que les scientifiques considèrent comme la première épidémie non infectieuse : 20 % de nos concitoyens pourraient être atteints d'obésité d'ici 2020. C'est un enjeu de santé publique.

L'obésité, à laquelle plusieurs pathologies graves sont associées, pèse aussi socialement et économiquement : ceux qui en sont atteints sont stigmatisés et les dépenses de santé ont atteint plus de 3 milliards d'euros en 2002 -sans doute davantage depuis.

On sait que les causes de l'obésité sont diverses et complémentaires : facteurs génétiques, facteurs endocrinologiques, facteurs environnementaux et sociaux. On peut parler d'obésités.

La prévalence de l'obésité est deux fois plus élevée chez les ouvriers que chez les cadres : c'est que le panier « essentiel » du Gouvernement est réduit aux produits de premier prix et de première nécessité. La grande distribution en profite -mais pas pour réduire les prix ou améliorer la qualité nutritionnelle des produits. Face à quoi le slogan « mangez cinq fruits et légumes par jour » ressemble à une provocation. Car c'est bien une politique de lutte contre la pauvreté qui permettra d'agir efficacement contre l'obésité. Il faut aussi s'intéresser aux pratiques de l'industrie agroalimentaire et à la désorganisation des conditions de travail -multiplication des temps partiels imposés, travail du dimanche- qui ne permet pas aux parents de jouer leur rôle.

Nous sommes aussi favorables à un meilleur étiquetage des produits, à l'interdiction de l'huile de palme, à un rôle accru de l'Éducation nationale. Nous le sommes également, comme vous, à une limitation de la publicité alimentaire en direction des enfants -nous avons, sur ce sujet, déposé une proposition de loi à l'initiative de Mme Didier.

L'école est le lieu naturel de la prévention : 6 millions d'enfants fréquentent les cantines et le repas est souvent le seul pris par bon nombre de ces jeunes. À l'école, on doit apprendre à manger comme on apprend à lire. Mais le personnel manque. Au-delà de la nutrition, il faut préserver la médecine scolaire, largement mise à mal par votre Gouvernement : il n'y a plus que 1 200 médecins scolaires pour 12 millions d'enfants.

L'obésité est un enjeu de santé publique : quelles mesures êtes-vous prête, madame la ministre, à mettre en oeuvre ? (Applaudissements)

M. Raymond Couderc. - L'obésité, notamment enfantine, est un enjeu majeur de santé publique : un enfant sur cinq est menacé. Les risques de maladies associées sont considérables et l'obésité diminue l'espérance de vie de treize ans. La prévention est donc un enjeu essentiel. Je veux témoigner ici comme président des villes Epode, qui regroupe plus de 200 communes.

Ce programme vise, grâce à la mobilisation de tous les acteurs, à aider les familles à modifier durablement leur mode de vie en développant une offre de proximité, conforme au programme national Nutrition-santé, pour une alimentation équilibrée, la promotion des activités physiques, un environnement favorable aux bonnes pratiques. Il repose sur quatre piliers : engagement fort des politiques, expertise en marketing social, financement durable au travers de partenariats public-privé et évaluation scientifique.

Dans ma ville de Béziers, nous avons fait le choix d'une approche globale. La démarche de prévention s'étend peu à peu, au-delà des cantines, vers les familles, les associations, les acteurs publics et privés. Ainsi des randonnées familiales, des petits-déjeuners pédagogiques, des ateliers sensoriels en maternelle et en crèche, des ateliers de conseil en faveur des familles défavorisées.

Un programme spécifique de détection et de prise en charge des enfants en surpoids a également été mis en place -prise en charge à la fois diététique et psychologique qui a concerné plus de 530 enfants depuis 2006, avec des succès avérés.

Autre donnée prise en compte, récemment : la réadaptation à l'activité physique des enfants dépistés. C'est ainsi que douze enfants ont été suivis, avec des résultats incontestables. L'expérience mérite d'être élargie.

Le programme a touché 12 000 personnes à Béziers depuis 2009. Ce type d'action devrait être étendu à toutes les villes. (Applaudissements à droite)

Mme Anne-Marie Payet. - L'Europe ne cesse de s'américaniser, pour le meilleur et pour le pire. Parmi le pire, l'obésité. Les chiffres, qu'a rappelés Mme Bout, parlent d'eux-mêmes.

Et les écarts sont préoccupants : entre les sexes, les catégories socioprofessionnelles, les territoires. L'outre-mer est gravement touchée, les prévalences de l'obésité à La Réunion sont respectivement de 10 % chez les hommes et de 20 % chez les femmes ; en métropole, elles avoisinent les 11 % chez les hommes comme chez les femmes. Je m'inquiète particulièrement de l'obésité chez l'enfant. La surcharge pondérale touche 15 à 20 % des enfants à La Réunion et la prévalence de l'obésité infantile a quintuplé en moins de vingt ans. Les trois quarts de ces enfants resteront obèses à l'âge adulte. Le taux de mortalité due au diabète et à ses complications est, par exemple, de 62,8 pour 100 000 habitants en Guadeloupe et de 108,3 à La Réunion -contre 32 en métropole. Ce chiffre est éloquent. L'impact est également financier : le coût de l'obésité est croissant pour l'assurance maladie.

Prévention et prise en charge sont des exigences de santé publique, qui n'ont pas échappé au président de la République à l'origine du plan obésité. Je rends hommage au travail de Mme Bout, qui met l'accent sur l'importance de la recherche. Il montre que nous avons beaucoup avancé : l'obésité, nous le savons désormais, doit être considérée comme une maladie à part entière. Mais il reste du chemin à parcourir : les thérapies ne sont pas au point, les médicaments ont, pour la plupart, été retirés du marché à cause de leurs effets secondaires. Seule la chirurgie bariatrique a des effets, mais avec des inconvénients conséquents.

Il nous faut donc mettre l'accent sur la prévention, laquelle passe par une action globale contre les inégalités et la pauvreté. L'éducation nutritionnelle à l'école est à privilégier : elle est la meilleure voie pour lutter contre l'obésité, en travaillant à la prévenir. (Applaudissement à droite et au centre)

Mme Patricia Schillinger. - Un milliard d'adultes sont, selon l'OMS, en surpoids. En France, l'obésité progresse, en particulier celle des enfants qui, restés tels à l'âge adulte, souffriront, pour beaucoup, de maladies associées -sans parler de la stigmatisation attachée à l'obésité.

Les facteurs sont multiples. La « malbouffe », qui ne se limite plus aux seuls fast food ; l'augmentation des prix des produits frais, plus forte que celle des produits gras, sucrés et salés.

Bien des leviers d'action sont possibles pour assurer une meilleure prévention mais l'obésité reste une maladie liée à la sédentarité croissante de l'homme moderne. D'où la question : comment parvenir à une alimentation mieux rassasiante ?

L'autre déterminant de l'obésité est social : riches et pauvres ne sont pas égaux face à cette maladie. La mise en oeuvre de la charte de l'industrie alimentaire et de la publicité télévisée a été un échec : le matraquage se poursuit. Le contenu éditorial des programmes éducatifs reste, quant à lui, sous l'emprise de l'industrie alimentaire. Pourquoi ne pas offrir des tarifs plus accessibles aux campagnes en faveur des fruits et légumes ? Et que dire de l'affaire du Mediator, utilisé comme coupe-faim alors que sa nocivité était déjà connue ? La science nous permet aujourd'hui de connaître les causes mais l'information est-elle suffisante, les cibles d'intervention suffisamment diversifiées ?

Les travaux récents ont montré le lien entre la qualité du microbiote intestinal et l'obésité : que n'en tire-t-on profit ?

Je regrette que le Gouvernement ne mette pas tout en oeuvre en faveur de la prévention.

Un mot sur les cantines scolaires, qui offrent à bien des enfants leur seul repas équilibré de la journée. Or, pour améliorer l'équilibre nutritionnel des menus, seules des dispositions contraignantes sont efficaces : je regrette, à ce titre, la décision de la Commission consultative d'évaluation des normes (CCEN). Cette entrave sera-t-elle bientôt levée, madame la ministre ? (Applaudissements à gauche)

Mme Françoise Laborde. - « On est foutu, on mange trop » chantait-on dans les années 80. De fait, l'obésité est devenue un fléau social. C'est le paradoxe de la modernité, qui supplée la qualité de l'alimentation par la quantité. L'opulence et la satiété ne sont pas celles que l'on nous promettait.

L'obésité a des conséquences sociales, médicales et économiques. Sa progression chez les jeunes est préoccupante, comme la montée en puissance des régimes qui conduisent aussi sûrement à l'obésité que l'anarchie alimentaire.

Abstraction faite du déterminisme génétique, les modes de consommation comptent beaucoup ; ceux de nos sociétés sont la marque de leur état dépressif : des sociétés où l'individu souffre et meurt de n'être privé de rien et d'avoir besoin de tout, face à d'autres où grondent les émeutes de la faim. La responsabilité des industriels de l'agroalimentaire, alors que l'Occident préempte la plus grande part des ressources de la planète, est patente. Et qu'attendre d'un corps social que ne guide plus que la seule recherche du plaisir ?

Le rapport de Mme Bout, dont il faut saluer le sérieux, est centré sur la recherche en matière d'obésité. Mais on ne souligne jamais assez la nécessité d'appréhender le mal à la racine, par la prévention auprès des enfants, cibles par excellence des produits à forte teneur calorique.

Il y eut la loi d'août 2004 sur les boissons sucrées à l'école ; l'amendement Vasselle, qui lui n'a pas été retenu. Que faire face aux multinationales de l'alimentation ? Interdire certaines publicités, favoriser des initiations au goût... L'action publique n'est pas dépourvue de moyens.

Nous devons choisir l'efficacité et la prévention, et donner plus de moyens à la recherche en matière d'obésité. (Applaudissements)

Mme Catherine Dumas. - J'insiste sur l'importance de l'éducation au goût. Non pour stigmatiser tels produits mais pour informer les jeunes consommateurs sur les bienfaits d'une alimentation variée et équilibrée. Je pense au formidable outil que représente la charte alimentaire télévisuelle adoptée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), qui renforce les règles de déontologie des annonceurs et favorise la diffusion de programmes courts, qui sensibilisent les enfants aux problèmes.

Cette expérience réussie, qui sert de modèle en Europe, montre bien l'efficacité de l'éducation au goût. Tel est l'objet du « club parlementaire de la table française » que je préside.

L'inscription du repas français au patrimoine immatériel de l'Unesco montre la voie : notre mode alimentaire est la plus simple et la plus efficace des préventions contre l'obésité. Prendre son repas à table, consommer des produits variés dans un moment de partage contribuent à lutter contre les mauvais comportements alimentaires. Notre pays est d'ailleurs un de ceux qui sont le moins affectés par l'obésité.

Le sujet peut rassembler bien au-delà des clivages politiques. (Applaudissements sur les bancs UMP)

M. Alain Chatillon. - La France compte 20 millions de personnes en surpoids. La consommation annuelle de ces personnes en soins médicaux est le double de la moyenne. Les sujets en surcharge pondérale ont plus de 90 % de risques de devenir obèses.

Soyons vigilants face aux discours qui véhiculent une image faussée du corps : des personnes en situation normale risquent de s'engager dans des régimes rigoureux dont elles n'ont pas besoin, et qui peuvent avoir des conséquences néfastes.

La France a une position industrielle forte sur les produits spécifiques : les équipes de recherche existent, nous ne partons pas d'un désert scientifique.

Une directive-cadre pour les produits diététiques est à la fois contraignante et satisfaisante pour les entreprises du secteur. Par son haut degré d'exigence, cette directive a favorisé la recherche et donné un exemple mondial.

Cette directive, fondée sur des chiffres vieux de vingt ans, doit être actualisée.

Le cadre légal doit favoriser les entreprises qui engagent de vraies recherches, au détriment des vendeurs de miroirs aux alouettes.

Communiquer à tout va vers le grand public peut s'avérer contreproductif. Mieux vaut cibler les vrais obèses.

Votons une résolution réclamant une actualisation de la directive ! (Applaudissements sur les bancs UMP)

Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche. - Je me réjouis tout particulièrement que l'OPESCT ait inscrit ce débat à l'ordre du jour du Sénat. Le rapport de Mme Bout offre un excellent point d'appui à l'institution et jouera un rôle majeur dans l'information du pays.

L'obésité est alarmante, avec des conséquences lourdes et préoccupantes, tant sanitaires que sociales, avec les stigmatisations que l'obésité peut susciter. Ce n'est pas un mal spécifiquement français mais qui a fini par toucher notre pays, dans les mêmes proportions que les autres pays européens. Or le phénomène est mal compris, donc mal traité, faute que nous en ayons fait un objet d'étude à part entière. Car l'obésité est bien une pathologie, pas un simple déséquilibre dû à la fois à une indiscipline alimentaire et à un manque d'exercice physique.

Sortons de la vision simpliste d'une « américanisation » de la population française. L'obésité est une pathologie plurielle, qui appelle une approche complexe. C'est dans cet esprit que le président de la République a ouvert un vaste chantier pour mieux comprendre l'obésité.

Les différents ministères concernés ont organisé une action commune pour améliorer l'offre alimentaire -dans les restaurants universitaires par exemple. Une concertation scientifique très large s'est tenue, qui a conclu à l'importance décisive de la transdisciplinarité. À l'issue du colloque présidé par le professeur Arnaud Basdevant, des collaborations fécondes ont vu le jour ; les chercheurs ont tracé des parcours scientifiques conjoints. Une des premières études portera sur l'effet des campagnes publicitaires pour l'alimentation.

Le deuxième temps fort du plan présidentiel sera la création, avant la fin de l'année, d'une fondation scientifique consacrée à la recherche sur l'obésité.

Au titre de l'Agence nationale de la recherche, nombre des appels d'offres ont trait à l'alimentation et à la santé. Entre 2005 et 2010, 22 millions sont allés à la recherche sur la santé et l'obésité. En outre sur les 22 milliards du plan d'investissements d'avenir, une partie ira à la recherche médicale. Un vrai pôle international de recherche et de soins verra le jour à La Salpêtrière, avec des équipes de l'université Pierre et Marie Curie. Cet Institut hospitalo-universitaire (IHU) devra faire basculer le traitement de l'obésité à l'ordre de la prévention, afin de mettre en place des traitements adaptés à la diversité des cas.

L'étude de cohortes en population générale permettra de suivre l'évolution de la maladie sur la durée. Les investissements d'avenir multiplient par six les crédits affectés à la lutte contre l'obésité. Cet effort exceptionnel est au service de la prévention ; c'est une révolution copernicienne : les politiques de santé seront désormais tournées vers la prévention.

Les campagnes de sensibilisation ont des effets encore trop limités. Il faudra en évaluer les causes. On ne luttera jamais mieux contre l'obésité qu'en s'appuyant sur la recherche, qui doit être interdisciplinaire. Hommage doit être rendu aux chercheurs.

Dans cet esprit, je souhaite qu'une séance parlementaire régulière soit consacrée à des questions posées aux scientifiques. Nos travaux ne font que commencer ! (Applaudissements sur les bancs UMP)

La séance est suspendue à 16 h 5.

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présidence de M. Jean-Léonce Dupont,vice-président

La séance reprend à 16 h 15.