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Compte rendu analytique officiel du 26 mai 2011

SÉANCE

du jeudi 26 mai 2011

109e séance de la session ordinaire 2010-2011

présidence de M. Bernard Frimat,vice-président

Secrétaires : M. François Fortassin, M. Jean-Noël Guérini.

La séance est ouverte à 9 heures.

Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.

Organisme extraparlementaire (Candidature)

M. le président. - Je rappelle que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation du sénateur appelé à siéger au sein du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale.

La commission des finances a fait connaître qu'elle propose la candidature de M. Jean-Jacques Jégou pour siéger au sein de cet organisme parlementaire.

Cette candidature a été affichée et sera ratifiée, conformément l'article 9 du Règlement, s'il n'y a pas d'opposition du délai d'une heure.