SÉANCE
du jeudi 26 mai 2011
109e séance de la session ordinaire 2010-2011
présidence de M. Bernard Frimat,vice-président
Secrétaires : M. François Fortassin, M. Jean-Noël Guérini.
La séance est ouverte à 9 heures.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Organisme extraparlementaire (Candidature)
M. le président. - Je rappelle que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation du sénateur appelé à siéger au sein du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale.
La commission des finances a fait connaître qu'elle propose la candidature de M. Jean-Jacques Jégou pour siéger au sein de cet organisme parlementaire.
Cette candidature a été affichée et sera ratifiée, conformément l'article 9 du Règlement, s'il n'y a pas d'opposition du délai d'une heure.