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Compte rendu analytique officiel du 30 mai 2011

Décision du Conseil constitutionnel

M. le président. - M. le président du Sénat a reçu de M. le président du Conseil constitutionnel par lettre en date du 26 mai 2011, le texte d'une décision du Conseil constitutionnel qui concerne la conformité à la Constitution de la loi relative à l'organisation du championnat d'Europe de football de l'UEFA en 2016.