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Compte rendu analytique officiel du 31 mai 2011

SÉANCE

du mardi 31 mai 2011

111e séance de la session ordinaire 2010-2011

présidence de M. Gérard Larcher

Secrétaires : M. François Fortassin, M. Jean-Noël Guérini.

La séance est ouverte à 14 h 30.

Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.

Questions prioritaires de constitutionnalité

M. le président. - M. le président du Conseil constitutionnel a informé le Sénat, le mardi 31 mai 2011, qu'en application de l'article 61-1 de la Constitution, la Cour de cassation a adressé au Conseil constitutionnel deux décisions de renvoi d'une question prioritaire de constitutionnalité.