Allez au contenu, Allez à la navigation

Compte rendu analytique officiel du 31 mai 2011

Journée nationale de la laïcité (Suite)

Mme la présidente. - L'ordre du jour appelle la suite de la proposition de résolution instituant une « journée nationale de la laïcité ». Je rappelle que l'examen de ce texte a commencé le 28 avril dernier.

Mlle Sophie Joissains. - Il y a quinze mois, j'ai déposé une proposition de résolution tendant à une journée de la laïcité et de la cohésion républicaine un 9 décembre, date anniversaire de la loi de 1905. Ce n'était, hélas, pas seulement conjoncturel car la laïcité, héritage essentiel de la Révolution, est menacée. Notre société souffre d'un effritement des valeurs, d'un cloisonnement des communautés. L'égalité des chances, l'ascenseur social ont perdu de leur sens.

L'égalité des droits de l'homme et de la femme a remis ce sujet au coeur du débat public, avec le port de vêtements particuliers...

Il y va du respect de la loi, de principes républicains fondamentaux.

Ce texte, que nous avons élaboré avec M. Domeizel, n'est ni de droite ni de gauche. Il propose un symbole républicain vivant, qui interroge sur ce qu'est la laïcité, cet espace de curiosité, de partage, de vivre ensemble. D'autres pierres sont à apporter à notre édifice républicain, face à la mondialisation aveugle.

Je ne connais pas de plus beau système au monde. Notre esprit frondeur, pourrait-il un jour disparaître ? L'organisation de cette journée peut donner du sens à ce qui est au fondement du vivre ensemble. Portons haut ce symbole qui cimente la République. (Applaudissements unanimes)

M. Claude Domeizel, auteur de la proposition de résolution. - Le 28 avril dernier, notre discussion a été interrompue pour respecter le règlement ; je le comprends mais le déplore. Certes, les Français ont d'autres préoccupations, notamment économiques. Dans ces périodes difficiles, on peut facilement chercher un bouc émissaire : l'autre, à commencer par celui qui ne partage pas nos croyances. Alors, pourquoi pas une journée pour rappeler cette exigence de tolérance ? Il s'agit de trouver un équilibre, entre stigmatisation et laxisme, dans nos écoles et ailleurs. Au cours de cette journée, il serait possible de débattre dans la sérénité pour trouver un consensus sans céder à une instrumentalisation haineuse.

Les députés de la majorité viennent de déposer une proposition de résolution, sur le même sujet, discutée hier à l'Assemblée nationale, dans cette même séance du 31 mai pour nous.

C'est un heureux hasard. M. Copé entendait, je l'espère, liberté de conscience quant il parlait de liberté religieuse...

La laïcité n'a pas à être débattue : elle se vit, comme principe fondateur de la République. D'où notre proposition d'une journée pour en faire la pédagogie.

Je ne doute pas que nos concitoyens y adhéreront, avec enthousiasme. Il y va de la cohésion républicaine. (Applaudissements à gauche)

M. Jean-Pierre Sueur. - C'est avec grand plaisir que j'ai entendu Mme Joissains et M. Domeizel parler dans le même sens, et sans doute aussi, tout à l'heure, M. Signé fera de même. La loi du 9 décembre 1905 est une loi fondatrice de la République. Le mot « laïcité » n'y figure pas mais son article premier en traduit l'esprit : « la République assure la liberté de conscience et garantit le libre exercice des cultes ».

De cette loi de séparation des églises et de l'État, la Constitution de 1958 reprend la formulation : « la France est une République laïque ». Le mot laïcité se suffit à lui-même ; elle est nécessairement « positive », « ouverte », si elle est vécue dans l'esprit qui est le sien ! Idem pour la République, la liberté.

Revenir sur la loi de 1905 ? Nous ne le souhaitons pas car c'est un symbole, un texte fondateur d'une République fraternelle, où tous les enfants apprennent ensemble, dans la même école.

Chacun est là, avec ses croyances, ses doutes, sa quête de sens, de sa vérité... Nous sommes tous là dans le respect de l'humaine fraternité.

Bien des pays fonctionnent autrement mais nous voyons les bienfaits de ce principe, qui a valeur universelle.

Nous ne tenons pas à multiplier les commémorations mais à rappeler dans les écoles ce principe, source profonde d'humanisme. (Applaudissements à gauche)

M. René-Pierre Signé. - La laïcité a permis à la France d'entrer en modernité et en démocratie, signant la séparation du civil et du religieux au sein de l'État. Le concept est ancien ; il trouve ses racines chez Marc-Aurèle et Épicure, mais aussi Diderot, Voltaire, Thomas Paine et Thomas Jefferson, Jules Ferry... La loi religieuse ne doit pas peser sur la vie de la cité, la croyance relève de l'intimité. La laïcité permet la sanctuarisation de l'espace public. C'est la sécularisation de l'État, la liberté des cultes et l'égalité des croyances, comme l'a formulé Jean Baubérot.

Radicale dans son principe, la conception française, construite autour de l'école laïque, gratuite et obligatoire, exclut l'éducation religieuse mais autorise la présence d'aumôneries.

On parle de laïcité comme si on venait de la découvrir. En réalité, ce débat tient à la place de l'islam dans la société française. L'objectif profond de la laïcité -liberté d'expression et d'opinion où l'État est a-religieux mais non anti religieux- ne peut se résumer à une opposition à la montée de l'islamisme.

La laïcité est le socle de notre république, notre bien commun. Aboutissement du mouvement de laïcisation et de sécularisation commencé en 1789, le 9 décembre est une date capitale, mettant fin au concordat. Lui consacrer une journée, ce n'est pas commémorer un reliquat poussiéreux mais dire qu'on mesure le danger de l'emprise du religieux sur le politique, et inversement. (Applaudissements à gauche)

M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration. - La Haute assemblée se saisit de la place du principe de la laïcité dans notre société, preuve que le débat récent, qui répond à une attente de nos concitoyens, est un débat légitime. Il est réconfortant de constater les convergences des démarches pour redire notre attachement républicain à ce principe. La commémoration du centenaire de la loi du 9 décembre 1905 fut l'occasion d'en rappeler la place fondamentale : elle fait pleinement partie du « patrimoine national français », comme l'a dit Ferdinand Buisson. Ni fériée ni chômée, cette journée nationale serait l'occasion de faire oeuvre pédagogique. L'Assemblée nationale va dans le même sens. Sa proposition de résolution ne remet nullement en cause la loi de 1905. Je considère utile ce projet de résolution.

Dans l'espace public, dans les services publics, la laïcité est une exigence de tous les jours, comme je l'ai rappelé le 15 avril dernier. Un code de la laïcité et de la liberté de conscience, compilation des textes existants et de la jurisprudence, sera publié très prochainement. Il n'est pas question de modifier la loi de 1905. Formation des fonctionnaires, enseignement renforcé de la laïcité dans les cours d'éducation civique, création de « correspondants laïcité » dans l'administration, au niveau national et local : toutes ces mesures vont dans votre sens. (Applaudissements)

A la demande du groupe socialiste, la proposition de résolution est mise aux voix par scrutin public.

M. le président. - Voici les résultats du scrutin :

Nombre de votants 316
Nombre de suffrages exprimés 310
Majorité absolue des suffrages exprimés 156
Pour l'adoption 284
Contre 26

Le Sénat a adopté.

Prochaine séance aujourd'hui, mercredi 1er juin 2011, à 14 h 30.

La séance est levée à 2 h 50.

René-André Fabre,

Directeur

Direction des comptes rendus analytiques

ORDRE DU JOUR

du mercredi 31 mai 2011

Séance publique

A 14 heures 30

1. Proposition de loi relative à la modernisation du congé maternité en faveur de la protection de la santé des femmes et de l'égalité salariale et sur les conditions d'exercice de la parentalité (n°492, 2009-2010).

Rapport de Mme Claire-Lise Campion, fait au nom de la commission des affaires sociales (n°555, 2010-2011).

2. Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique (n°10, 2010-2011).

Proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures de schiste (n°377, 2010-2011).

Proposition de loi visant à abroger les permis exclusifs de recherches d'hydrocarbures non conventionnels et à interdire leur exploration et leur exploitation sur le territoire national (n°417, 2010-2011).

Rapport de M. Michel Houel, fait au nom de la commission de l'économie (n°556, 2010-2011).

Texte de la commission (n°557, 2010-2011).