Questions prioritaires de constitutionnalité
M. le président. - M. le président du Conseil constitutionnel a informé le Sénat, le mercredi 1er juin 2011, qu'en application de l'article 61-1 de la Constitution, la Cour de Cassation a adressé au Conseil constitutionnel deux décisions de renvoi d'une question prioritaire de constitutionnalité.
Le texte de chacune de ces décisions de renvoi est disponible au bureau de la distribution.
Acte est donné de cette communication.
Prochaine séance mardi 7 juin 2011, à 14 h 30.
La séance est levée à 21 h 20.
| Mercredi 1er juin 2011 |
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Sommaire
Dépôt d'un document1
Modernisation du congé maternité1
Discussion générale1
Discussion des articles4
Article premier4
Articles additionnels4
Article 64
Article 84
Gaz de schiste (Procédure accélérée)4
Discussion générale4
SÉANCE
du mercredi 1er juin 2011
112e séance de la session ordinaire 2010-2011
présidence de M. Bernard Frimat,vice-président
Secrétaires : Mme Christiane Demontès, M. Marc Massion.
La séance est ouverte à 14 h 30.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.