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Compte rendu analytique officiel du 7 juin 2011

Demande d'avis sur une nomination

M. le président. - Conformément à l'article 71-1 de la Constitution, M. le Premier ministre, par lettre du 3 juin 2011, a demandé à M. le président du Sénat de lui faire connaître l'avis de la commission compétente sur le projet de nomination de M. Dominique Baudis aux fonctions de Défenseur des droits, qui doit intervenir après application du dernier alinéa de l'article 13 de la Constitution.

Cette demande d'avis a été transmise à la commission des lois.