Allez au contenu, Allez à la navigation

Compte rendu analytique officiel du 7 juin 2011

Dépôt d'un rapport

M. le président. - M. le président du Sénat a reçu de M. Jean-Pierre Jouyet, président de l'Autorité des marchés financiers, le huitième rapport annuel de cet organisme, établi pour l'année 2010 en application de l'article L. 621-19 du code monétaire et financier. Il a été transmis à la commission des finances.