Allez au contenu, Allez à la navigation

Compte rendu analytique officiel du 7 juin 2011

Modification à l'ordre du jour

M. Philippe Richert, ministre. - Le Gouvernement propose, en accord avec la commission des affaires étrangères, de remettre à demain, en début d'après-midi, l'examen du projet de loi relatif au contrôle des importations et des exportations de matériels de guerre et de six conventions internationales.

M. le président. - L'ordre du jour est ainsi réglé.